• Prolongation du dispositif Pinel

Prolongation du dispositif Pinel

En septembre 2014, le dispositif Pinel a pris le relais du dispositif Duflot. Son succès a poussé le Gouvernement à le prolonger d’une année. Les investisseurs ont désormais jusqu’au 31 décembre 2017 pour profiter de cet avantage fiscal.

Une mesure du plan de relance de la construction
La prorogation du dispositif est une bonne nouvelle pour les professionnels de la construction ou de la promotion immobilière, cela va permettre le lancement de nouveaux projets de construction.
Cette relance s’inscrit dans la volonté affichée du Gouvernement de réduire le manque de logement en France, et notamment en Île-de-France, première région concernée par ce problème.
Les effets de la relance sont visibles en Île-de-France, car le nombre de permis délivrés durant le mois de février 2016 atteint les niveaux de décembre 2012 (environ 75 000 logements autorisés).

Un dispositif au cadre fiscal avantageux pour attirer les investisseurs
La poursuite de la construction de logements neufs va permettre aux investisseurs de bénéficier d’un choix de programmes plus vaste ce qui entraînera une stabilité des prix.
Il faut rappeler que le dispositif Pinel est avant tout un avantage fiscal pour les acquéreurs de biens immobiliers neufs. 
En effet, selon la durée de l’investissement (6, 9 ou 12 ans) la réduction d’impôt est de 12%, 18% ou 21%. Etant donné que le prix du bien immobilier qui sert de base de calcul à la défiscalisation est plafonné à 300 000€, un investisseur pourra bénéficier jusqu’à 63 000€ de réduction d’impôt s’il loue son logement dans le cadre de la loi Pinel pendant 12 ans.
Il existe également un plafond concernant le prix d’achat au mètre carré de 5 500/m2. Dans tous les cas, si le prix d’achat total ou au mètre carré dépasse le plafond, cela ne rend pas le logement non éligible à la réduction fiscale. Par contre, les montants pris en compte seront limités à ces plafonds. A titre d’exemple, un bien acheté 380 000€ ne bénéficiera pas de la réduction d’impôt sur 80 000€.

Des loyers encadrés pour 80% de la population française
Le dispositif a aussi pour vocation de mettre sur le marché de la location immobilière des biens présentant des loyers abordables. En effet, pour rentrer dans le cadre du dispositif Pinel, les propriétaires doivent proposer des loyers dont le montant est plafonné et qui se situent en-dessous des prix du marché locatif libre. Cette perte de rentabilité est largement compensée par l’avantage fiscal pour les investisseurs.
Ce dispositif permet aux locataires de bénéficier de loyers inférieurs aux prix du marché, et étant données les contraintes de ressources pour ces locataires, le but est de permettre à des locataires qui ne sont pas éligibles aux logements sociaux de pouvoir bénéficier de biens locatifs à prix attractifs. Selon les critères actuels de revenus, 80% de la population française peut devenir locataire d’un bien immobilier dans le cadre du dispositif Pinel.
Un investisseur peut également louer le bien immobilier acquis dans ce cadre à des ascendants ou des descendants directs, ce qui n’était pas possible dans le cadre du dispositif Duflot. Dans le premier cas, le dispositif s’appliquera et dans le second il sera suspendu le temps de cette location. 

L’écologie au cœur du dispositif Pinel
Les logements qui peuvent être concernés par le dispositif Pinel sont des constructions qui doivent respecter la réglementation thermique 2012 et présenter le label Bâtiment Basse Consommation (BBC). Par ailleurs, le dispositif est circonscrit aux zones où il existe un réel manque de logement. Ce dernier point permet à la fois de soutenir la construction dans ces zones et d’assurer aux investisseurs de trouver un locataire.

Que vous soyez investisseur ou à la recherche d’un bien en accession, n’hésitez pas à nous contacter afin que nous vous présentions l’ensemble de nos programmes immobiliers éligibles au dispositif Pinel.