• Renforcement du Prêt à Taux Zéro

Renforcement du Prêt à Taux Zéro

Renforcement du Prêt à Taux Zéro à compter du 1er janvier 2016
 
Conformément aux intentions affichées par le Président de la République le 29 octobre dernier, le gouvernement vient d’annoncer un renforcement du Prêt à Taux Zéro (PTZ). Les conditions du nouveau Prêt à Taux Zéro entreront en vigueur le 1er janvier 2016, et elles seront applicables pour une durée de 2 ans.
 
L’objectif principal de ce nouveau PTZ est de soutenir la politique de relance du logement, selon le site officiel du Ministère du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité, en favorisant l’accès à la propriété, aussi bien dans le neuf que dans l’ancien.
 
L’un des principaux effets de ces nouvelles mesures concernent la généralisation du prêt à taux zéro à l’achat d’un bien immobilier ancien. Jusqu’à maintenant, cela ne concernait que 6000 communes rurales françaises. A partir de 2016, l’ensemble du territoire français sera éligible au PTZ, sous réserve que 25%, à minima, du montant de ce prêt soit investi dans des travaux de réhabilitation du logement.
 
Les autres mesures concernent l’ensemble des bénéficiaires de ce nouveau PTZ. Désormais, les acheteurs pourront financer leur projet immobilier à 40% grâce à ce crédit. Actuellement, le montant est plafonné entre 18% et 26%.
 
Par ailleurs, il va également favoriser l’accès à la propriété à une plus large population, car les plafonds de revenus seront augmentés.  A partir du 1er janvier, ces plafonds seront les suivants :
 
Nombre de personnes dans le foyer Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
8 et plus 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €
 
                                                       Source : Ministère du Logement, de l’Egalité du Territoire et de la Ruralité
 
 
Dans le but de réduire le montant des échéances, il sera également possible pour les futurs emprunteurs d’étendre ce prêt sur 20 au moins. Selon le communiqué de presse du Ministère, cette mesure sera applicable « si nécessaire ». Les conditions d’application semblent donc souples.
 
Enfin, afin de renforcer l’aide aux primo-accédants, toutes les tranches de revenus bénéficieront d’un différé. Selon la tranche, ce différé pourra être de 5, 10 ou 15 ans.
 
A noter également, que le Prêt Accession Sociale (PAS), garanti par l’Etat verra ses conditions harmonisées avec les nouvelles conditions du PTZ.
 
Ce renforcement, au-delà de favoriser la primo-accession, sachant que 120 000 PTZ par an sont attendus par le gouvernement, a pour but de favoriser la création de 50 000 emplois dans le secteur de l’immobilier, de la promotion immobilière, à la construction en passant par les artisans du bâtiment.