FRAIS DE NOTAIRES
L’acquisition d’un logement est soumise au paiement de frais de notaire. I l est d’usage que ces frais soient placés à la charge de l’acquéreur. Ils se composent de la rémunération du notaire (ses émoluments) et des frais annexes.
Nous vous proposons quelques éléments qui vous permettront d’estimer vos frais de notaire.
Il vous faut tout d’abord calculer la rémunération perçue par le notaire :
Barème des émoluments du notaire (HT) :
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Tranches de prix du bien
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Pourcentage applicable
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A ajouter
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De 0 à 6.500€
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4%
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De 6.501€ à 17.000€
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1,65%
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152,75€
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De 17.001€ à 30.000€
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1,10%
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246,25€
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+ de 30.000€
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0,825%
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328,75€
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Il faut ensuite ajouter la TVA à 19,6%.
Exemple :
Pour l’achat d’un bien d’une valeur de 200.000€.
200.000 € X 0,825% = 1650€,
auxquels il faut ajouter 328,75€ soit un total de1978,75€.
Il faut ensuite ajouter la TVA (19,6%) à cette somme soit 1978,75 X 19,6% = 387,84 €
D’où un total final de 1978,75 + 387,84 = 2366,6€ qui représentent les émoluments du notaire.
Aux émoluments s’ajouteront les taxes (5,09% du prix du bien), les frais et débours et les frais annexes, la totalité de ces sommes constituant ce qu’on appelle communément les frais de notaire.
Pour un achat dans le neuf, les frais de notaire s’élèvent à environ 3% du prix de l’acquisition.
Dans l’ancien, les frais sont compris entre 6% à 8% du prix d’achat.
Enfin, dans le cas de l’achat d’un terrain, il vous faudra compter environ 5% du prix de votre acquisition. |
