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Davril, les avantages d'acheter dans le neuf

Les avantages du neuf
Faire une acquisition dans le neuf présente beaucoup d’avantages, Davril vous aide à en faire le tour afin d’orienter au mieux votre achat :

La Loi Pinel
Tout contribuable domicilié en France, qui acquiert entre le 1er Janvier 2015 et le 31 décembre 2015 un logement neuf ou en état futur d’achèvement, peut bénéficier du dispositif Pinel.
La LOI PINEL ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu pouvant atteindre 6 000 € par an pendant 6 à 12 ans.
La défiscalisation en loi Pinel est calculée sur le montant du bien immobilier.

Elle varie en fonction de la durée de la location :
Pour une durée de 6 années de location la réduction d’impôt est de 12 %.
Pour une durée de 9 années de location la réduction d’impôt est de 18 %.
Pour une durée de 12 années de location la réduction d’impôt est de 21 %.

La réduction d’impôt est de 2% par an de la 1ère à la 9ème année.

Une option de prolongation ouvre droit à une réduction d’impôt supplémentaire de 1% par an de la 10ème à la 12ème année.


Les garanties
Garantie de parfait achèvement : Article 1792-6 du Code Civil.
Elle concerne uniquement l’achat d’un logement neuf, et concerne «les désordres», c’est-à-dire, tous les éléments qui ne relèvent pas de l’usure normale de l’appartement constatée lors de la livraison ou dans un délai d’un an.
Le constructeur aura donc pour obligation de procéder aux réparations demandées par l’acquéreur.
Pour ce faire, l’acquéreur peut avoir recours à une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au promoteur, ou à la délivrance d’un pli d’huissier.
C’est ensuite le promoteur qui fait appel à la société de construction afin d’engager les réparations.


Garantie biennale ou garantie de bon fonctionnement :
Celle-ci dure deux ans à partir de la date de réception des travaux, elle impose au constructeur de remplacer tout équipement dont le fonctionnement n’est pas opérationnel et uniquement les éléments qui peuvent être démontés ou déplacés tels que les équipements ménagers, radiateur, robinetterie, ballons d’eau chaude…
 

Garantie décennale :
Cette garantie couvre les dommages qui compromettent la solidité et les éléments d’équipements indissociables touchant à la structure de la construction, et qui pourraient la rendre impropre à sa destination, par exemple en cas de fissures, de problème de toiture ou de façade. Cette garantie dure 10 ans à partir de la date de livraison du logement.
Le constructeur doit alors procéder aux réparations, et non verser une indemnisation aux acquéreurs. En revanche, s’il ne le fait pas, les propriétaires peuvent avoir recours à l’assurance dommages-ouvrage qui permettra aux acquéreurs d’être indemnisés financièrement cette fois-ci.
 

Les conditions locatives en loi Pinel
Le propriétaire est tenu de louer le logement en résidence principale d’un locataire.
La durée de location doit être de 6 années minimum.
Le logement doit être loué dans les 12 mois qui suivent la livraison du bien (DAT).
Le propriétaire s’engage à respecter les plafonds de loyer et de ressources des locataires.


Les conditions d'obtention de la défiscalisation
La réduction d’impôt Pinel n’est pas cumulable avec les lois Duflot, loi Scellier, loi Censi-Bouvard, loi Malraux ou monument historique.
La loi Pinel est concernée par le plafonnement des niches fiscales fixé à 10 000 € par an.


Quel logement éligible à la loi Pinel ?
Pour être éligible à la loi PINEL, le bien immobilier doit être construit aux normes : RT2012 ou BBC 2005 et doit être situé dans une ville située dans une zone en loi Pinel.

Les types d’investissement suivants sont éligibles à la LOI PINEL :
Un logement neuf, en l’état futur d’achèvement (VEFA)
La construction d’un logement ;
L’acquisition d’un logement inachevé en vue de son achèvement ;
La souscription au capital de SCPI

 

Les labels 
BBC : « Bâtiment Basse Consommation », est un label délivré conformément à la règlementation Thermique 2005 dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Il assure une très faible consommation énergétique du logement et répond aux normes de construction fixées par le Grenelle de l’Environnement.

 
RT2012 
La Règlementation thermique 2012 vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments neufs et a pour objectif final de mettre en place des constructions à énergie positive à l’horizon 2020.
 

La construction doit alors répondre à certains critères :
Une étanchéité contrôlée, notamment sur les ouvertures (fenêtres, portes)
L’utilisation des énergies renouvelables
Une conception bioclimatique du bâtiment, orienté vers la lumière
Une bonne étanchéité à l’air
Une bonne isolation thermique de la construction
Une consommation moyenne d’énergie du bâtiment ne dépassant pas 50kWh/m²/an, contre 200kwh/m²/an en moyenne dans l’ancien. 

 
La protection de notre environnement et le contrôle des énergies sont devenus une priorité au cours de ces dernières années. Ainsi, en faisant l’acquisition d’un bien labélisé RT 2012, vous assurez sa plus-value immobilière par rapport aux autres logements non labélisés, ce qui lui confère une valeur locative supérieure et une plus grande facilité los de la revente.


Frais réduits 
Lors d’une acquisition d’un logement neuf, les frais de notaire sont réduits. En effet, les logements réalisés par des promoteurs tels que DAVRIL, en état futur d’achèvement, donc « sur plan » ou terminés mais n’ayant jamais été habités bénéficient de cet avantage.
Les frais de notaire sont d’environ 2% au lieu des 8% habituels.

 

Avantages fiscaux
Exonérations des taxes foncières
Exonération des taxes d'ordures ménagères
Exonération audiovisuelle
Les logements neufs bénéficient d’une exonération de la taxe foncière pour une durée de deux ans.
 

Exonération de la taxe foncière pour les logements rénovés
Si vous souhaitez faire rénover votre logement pour réaliser des économies d’énergie, certaines collectivités territoriales peuvent vous exonérer durant une certaine période de la taxe foncière.
 

Exonération temporaire de cinq ans et plus pour les logements neufs BBC 2005.
Les logements neufs livrés depuis le 1er janvier 2009 certifiés BBC 2005 et qui possèdent une consommation énergétique inférieure à ce que prévoit la règlementation peuvent bénéficier de cette exonération durant cinq ans. Elle commence à partir de la troisième année après l’achèvement et vient s’ajouter à l’exonération temporaire. Vous pouvez donc bénéficier de l’exonération de taxe foncière pendant sept ans ou plus.
Pour se faire, envoyez au service des impôts du lieu de situation du bien votre déclaration avec tous les éléments d’identification du bien ainsi que la date d’achèvement du logement. Joignez-y les éléments justifiant de la nature des dépenses et de leur montant.